Assemblée Départementale du 06 novembre 2023




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Procès-verbal_élections 6-11 - Délibération - (sans annexe)08/04/2024

3 - Société, citoyenneté, attractivité


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
19960Régie à autonomie financière de la station de Chalmazel : Décision modificative n°2 du budget 2023 - Délibération - Annexe - Annexe07/11/202307/11/2023
19961Régie à autonomie financière de la station de Chalmazel : autorisations préalables au budget primitif 2024 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe07/11/202307/11/2023

4 - Fonctions transversales et affaires générales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
19985Composition de la Commission permanente et élection des Vice-présidents - Délibération - Annexe - Annexe07/11/202307/11/2023
19986Composition des Commissions spécialisées - Délibération - Annexe07/11/202307/11/2023
20011Indemnités de fonctions des élus départementaux - Délibération - Annexe07/11/202307/11/2023